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Calendrier de Vos Activités 2013

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Agenda des Activités en Cours

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NATURE EXPERIENCE vous propose ses séjours en "accompagné", en "liberté" et "sur mesure" en Guadeloupe et dans la Caraïbe, contactez nous !
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Conditions générales de vente

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CONDITIONS ET MODALITES D’INSCRIPTION
Option :
Avant de réserver votre séjour, et vérifier les disponibilités, vous pouvez nous téléphoner et prendre une option valable de 48 H à quelques jours (le délai vous sera communiqué). Vous aurez, ainsi, le temps de concrétiser votre inscription par courrier ou de passer à notre bureau.
Réservation :
L’inscription à l’un de nos séjours présentés dans ce catalogue implique l’acceptation des conditions générales et particulières ci-après. La signature du bulletin d’inscription sous entend leur acceptation. La réservation n’est effective qu’à réception du bulletin d’inscription dûment rempli, accompagné d’un acompte de 30 % du montant du séjour, plus la totalité de l’assurance, soit 3% du montant du séjour. Pour les séjours hôtels, n’oubliez pas de nous indiquer la répartition de chambre souhaitée. La réception de cet acompte n’implique la réservation que dans la mesure des places disponibles. En cas d’acceptation, le solde du prix du séjour devra nous parvenir au moins 30 jours avant le départ. Si l’inscription se fait à moins de 30 jours du départ, le prix total du séjour devra être réglé dès l’inscription. Si le solde n’est pas parvenu 30 jours avant la date de départ, NATURE EXPERIENCE se réserve le droit d’annuler la réservation sans indemnité. Nous n’accusons pas réception de votre solde.
Mode de règlement :
Vous pouvez effectuer votre règlement soit pas chèques vacances (acceptés aux conditions mentionnées par l’A.N.C.V.), soit par chèque bancaire, soit par virement sur notre compte postal (N. Merci de prendre en charge les frais et de joindre une photocopie), soit par mandat, soit par  Eurochèques (chaque Eurochèque ne doit pas dépasser un montant de 1.067Euro. Doit figurer au dos le n° de votre carte), soit par carte bancaire (carte Bleu nationale, carte Visa, carte Eurocard-Mastercard, en précisant le n° de votre carte et sa date de fin de validité).
N’oubliez pas de préciser votre mode de règlement sur le bulletin d’inscription. Calcul et mode d’application de révision des prix :
Les prix indiqués dans notre brochure ont été établis en fonction des tarifs en notre possession au moment de l’impression.
Certains séjours ont été calculés sur la base de monnaies susceptibles de fluctuer, ce qui pourrait entraîner un réajustement du montant des forfaits.
Assurance :
Conformément à la réglementation, nous sommes assurés en responsabilité civile professionnelle. Cependant, nous ne saurions nous substituer à votre responsabilité civile personnelle dont chaque participant doit être titulaire. Il est indispensable de posséder une garantie multirisques : frais d’annulation, rapatriement en cours de voyage, frais médicaux, vol de bagages, etc… et particulièrement adapté aux activités en montagne. Nous vous rappelons que le paiement avec une carte de crédit ne couvre, généralement, qu’en assistance. Afin de permettre le bon déroulement de votre voyage (avant et pendant…), nous vous proposons le contrat Assurance Voyage MUTUAID de GROUPAMA. Cette assurance, adaptée au type de nos randonnées et voyages couvre l’assistance, l’annulation pour raisons médicales ou licenciement économique et l’assurance des bagages à concurrence de 763,00 euro (€). Le montant de cette assurance, malgré l’étendue des garanties, ne coûte que 3% du prix total du séjour, et devra être acquitté à l’inscription. Vous recevrez le texte des conditions générales et particulières du contrat lors de votre confirmation d’inscription. N’oubliez pas de l’emporter pendant votre séjour car vous êtes responsable de la déclaration des sinistres auprès de l’assurance.
Annulation :
En cas d’annulation de votre part, les sommes versées vous seront remboursées sous réserve des retenues suivantes (c’est le tampon de la poste de votre courrier de désistement qui sert de date de référence) :
- + de 30 jours avant le départ : 77 €/personne pour frais de dossier
- de 30 à 21 jours avant le départ : 25 % du montant du séjour
- de 20 à 8 jours avant le départ : 50% du montant du séjour
- de 7 à 2 jours avant le départ : 75% du montant du séjour
- à moins de 2 jours du départ : 90% du montant du séjour
- non présentation au départ : 100% du montant du séjour.
Les sommes retenues vous seront éventuellement remboursées par l’assurance (si vous l’avez contractée) en cas d’annulation justifiée (notamment maladie, accident, décès…). Les frais de dossier ne sont pas couverts par GROUPAMA. Le contrat débute à 30 jours avant le départ et ce, uniquement si vous avez soldé votre séjour. Tout retard ou abandon en cours de séjour ne donne droit à aucun remboursement par l’assurance, sauf cas médical. Les modifications de dates ou de lieu sont assimilables aux conditions d’annulation. Le montant de l’assurance reste acquis à NATURE EXPERIENCE dans tous les cas.
En cas d’annulation de notre part (au plus tard 21 jours avant le départ) :
- soit un autre séjour vous sera proposé en fonction des choix indiqués sur votre bulletin d’inscription,
- soit, sans formule de remplacement possible tenant compte de vos choix, vos versements vous seront intégralement remboursés. En aucun cas ces modifications ou annulation ne pourront donner lieu à versement de dommages et intérêts.
Responsabilité :
Chaque participant est tenu de se plier aux règlements et formalités de police, de douane ou de santé à tout moment du séjour. Agissant en qualité d’intermédiaire entre les participants et les prestataires de service, NATURE EXPERIENCE ne saurait être confondue avec ces derniers qui, en tout état de cause, conservent leur responsabilité propre. En cas de modification impérative de programme (date, horaires, itinéraires…) les participants ne pourront prétendre à aucun remboursement ou indemnité.
Formalités :
Nous ne saurons être tenus pour responsables si un participant ne pouvait présenter les documents nécessaires à son embarquement et donc à son voyage, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.
Les renseignements fournis dans nos fiches techniques ne sont qu’indicatifs, nous vous conseillons donc de vérifier la liste complète des documents nécessaires auprès des autorités compétentes.
Risque :
Chaque participant est conscient que, étant donné le caractère des séjours que nous organisons, il peut courir certains risques inhérents à la pratique de la randonnée. Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter à l’agence, aux guides et accompagnateurs ou aux différents prestataires la responsabilité des accidents pouvant survenir.
Ceci est également valable pour les ayants droit et tout membre de la famille.
NATURE EXPERIENCE ne peut être tenue pour responsable d’un accident dû à une imprudence individuelle.
NATURE EXPERIENCE se réserve le droit d’expulser sans aucune indemnité, tout participant dont le comportement pourrait mettre en danger la sécurité du groupe ou le bien-être des participants.
Classification des hébergements :
La classification des hébergements correspond aux normes du pays et non aux normes françaises.
Rendez-vous voyages avec aérien ou maritime :
Si vous avez soldé votre voyage, vous recevrez, une huitaine de jours avant le départ, une convocation à l’aéroport ou au port. Dans certains cas, en particulier lorsque nous utilisons des vols charters, les compagnies ne nous communiquent les horaires que très tardivement. Merci de nous indiquer des coordonnées où vous joindre en cas de modifications de dernière minute.
Transport aérien ou maritime :
Si votre voyage est modifié à cause d’une perturbation ou modification de l’un des trafics, notamment concernant les vols affrétés ou charters, nous ne pouvons être tenus pour responsables. Les frais en résultant resteraient à votre charge. Le montant des taxes aériennes peut varier sans préavis. Le prix mentionné dans notre brochure n’est donné qu’à titre indicatif.
Bagages :
Les bagages demeurent en permanence sous la responsabilité de chaque participant.
Litiges :
Tout litige résultant des conditions ci-dessus est du ressort du Tribunal de Commerce de POINTE-À-PITRE.
Animaux :
À notre grand regret, vous ne pouvez pas amener vos animaux familiers dans nos séjours. Tout contrevenant entraînera son exclusion sans indemnité.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Décret n° 94/490 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de la loi n° 92/645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours.
Article 95 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisées, toutes offres et toutes ventes de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.
En cas de vente de titre de transport aérien ou de titre de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transport, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.
Article 96 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice. Le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que:
1. la destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2. le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation en vigueur ou aux usages du pays d’accueil ;
3. les repas fournis
4. la description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5. les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6. les visites, excursions et autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7. la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours du départ ;
8. le montant et le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9. les modalités de révisions des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article 100 du présent décret ;
10. les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11. les conditions d’annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après ;
12. les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13. l’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
Article 97 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent êtres communiqués par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article 98 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1. le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2. la destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3. les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4. le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5. le nombre de repas fournis ;
6. l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7. les visites, les excursions ou autres services incluses dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8. le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article 100 ci-après ;
9. l’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services tels que taxe d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10. le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11. les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12. les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressé dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit,
éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13. la date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7 de l’article 96 ci-dessus ;
14. les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15. les conditions d’annulation prévues aux articles 101,102 et 103 ci-dessous ;
16. les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17. les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrivent par l’acheteur (n° de police et nom de l’assureur), ainsi que celles qui sont concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie, dans ce cas,
le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18. la date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19. l’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) le nom l’adresse et le n° de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et n° de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le n° d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un n° de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.
Article 99 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jour avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours.
Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation du vendeur.
Article 100 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix dans les limites prévues à l’article 19 de la loi du 13 Juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Article 101 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir, sans pénalité, le remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées sont alors signées par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le
paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article 102 : Dans le cas prévu à l’article 21 de la loi du 13 Juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font, en aucun cas, obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article 103 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat, représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
14. soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence du prix ;
15. soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant êtres jugés équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.